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L’ordinalité

La profession d’avocat est une profession dite « réglementée ». Cela signifie qu’elle obéit à des règles particulières et que des institutions spécifiques existent pour veiller à leur application.

Ces règles sont issues de la loi du 31/12/1971 et d’un décret du 27/11/1991. Les institutions qui la représentent et qui veillent à l’application de ces règles sont principalement au nombre de deux : les Ordres d’Avocats, dénommés « Barreaux », et le Conseil National des Barreaux.

Les Barreaux

Les avocats exercent leur profession à partir d’un « Barreau » auprès duquel ils sont inscrits. Un barreau est une structure juridique qui n’a pas d’équivalent mais qui peut être comparée à une association L.1901.

Cette structure regroupe des avocats exerçant leur profession auprès d’un Tribunal de Grande Instance. Il en existe donc autant qu’il existe de T.G.I., c’est-à-dire environ 160 sur tout le territoire qui regroupent environ 60000 avocats. Les avocats inscrits dans ces barreaux sont représentés par un Bâtonnier qu’ils élisent tous les deux ans et par un Conseil de l’Ordre. Les Barreaux sont dotés de la personnalité morale. Ils sont indépendants les uns des autres mais leurs Bâtonniers sont, pour la plupart, regroupés dans une association dénommée la Conférence des Bâtonniers qui fédère les Ordres et veille par ce biais au respect de l’indépendance institutionnelle de la profession à l’égard des pouvoirs publics.

http://www.conferencedesbatonniers.com/

Le Conseil National des Barreaux

C’est un établissement d’utilité publique créé en 1992 qui représente l’ensemble des avocats exerçant en France. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue à l’élaboration des textes susceptibles d’intéresser la profession d’avocat et les conditions de son exercice.

Il intervient également sur toutes les questions relatives à l’institution judiciaire et les textes juridiques sur lesquels la profession décide de faire entendre sa voix. Il dispose également de compétences spécifiques . Il lui revient notamment la charge d’unifier les règles et usages déontologiques de la profession et d’organiser la formation professionnelle initiale et continue des avocats.

Il est composé de 80 avocats élus par l’ensemble de leurs pairs pour trois ans.
Pour plus d’information ou de renseignement, vous pouvez consulter le lien suivant : www.cnb.avocat.fr/