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Les organes du Barreau

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier représente le Barreau dans tous les actes de la vie civile. Il est élu pour deux ans à la majorité absolue des suffrages par l’assemblée générale des avocats.

Les fonctions essentielles du Bâtonnier sont

– La représentation : Le Bâtonnier est le représentant de l’Ordre devant les autorités publiques et pour tous les actes de la vie civile.

– L’administration de l’Ordre : Le Bâtonnier convoque et préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe également l’ordre du jour des séances.

– La discipline : Le Bâtonnier instruit toutes les réclamations formées par les tiers. Il dispose de pouvoirs d’enquête, de la possibilité de classer l’affaire ou de prononcer le renvoi devant le Conseil régional de discipline. Le Bâtonnier tient également un rôle de prévention des conflits et de conciliation entre les membres du Barreau. C’est également à lui que doivent être adressées les contestations en matière d’honoraires, qu’il arbitre.

Le Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre du JURA est composé de 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale des avocats du Barreau.

Il traite de toutes les questions relatives à l’exercice de la profession. Il veille à la défense des droits des avocats mais aussi au respect et à l’accomplissement de leurs devoirs.

Cette assemblée a d’autres attributions, parmi lesquelles une fonction règlementaire et la gestion des finances de l’Ordre.

Le Conseil de l’Ordre vérifie que tout avocat inscrit au Tableau bénéficie d’une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle. Dans le JURA, le Barreau a souscrit pour le compte de tous ses membres une assurance collective qui constitue une garantie fondamentale pour le public.

Les séances du Conseil de l’Ordre ne sont pas publiques. Elles sont présidées par le Bâtonnier.

La Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA)

La CARPA est association déclarée (loi 1901) dont la création a été rendue obligatoire dans chaque Barreau et à laquelle tous les avocats doivent adhérer.

Elle est soumise à différents contrôles (Commissaire aux comptes, Commission de contrôle des CARPA) dont les rapports sont transmis au Procureur Général près la Cour d’Appel dont relève le Barreau.

Elle assure deux missions essentielles à caractère financier :

Les maniements de fonds : Dans le cadre de ses activités professionnelles, l’Avocat a l’obligation de déposer à la CARPA les fonds qu’il reçoit pour le compte de ses clients, dès lors que ces fonds sont accessoires à un acte judiciaire ou juridique.

Les fonds ne sont détenus qu’à titre temporaire, permettant ainsi à la CARPA d’effectuer les contrôles nécessaires de solvabilité et de traçabilité. Une fois ces vérifications effectuées, les fonds sont reversés au client par l’intermédiaire de l’avocat donneur d’ordre, celui-ci restant le seul interlocuteur de son client. L’avocat peut prélever le montant de ses honoraires sur les fonds déposés en CARPA avec l’autorisation écrite de son client.

L’aide juridictionnelle : La CARPA reçoit chaque année une dotation financière des pouvoirs publics permettant de régler les différentes indemnisations dues aux avocats intervenus dans le cadre des missions d’aide juridictionnelle.