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La déontologie

P1060625Comme la plupart des professions réglementées, la profession d’avocat est soumise au respect de règles spécifiques dites « déontologiques » et chaque avocat prête serment de les respecter au début de sa carrière.

Ces règles permettent de protéger les clients contre les dérives d’une organisation strictement marchande et renforcent la confiance du public dans l’institution judiciaire française. La plupart de ces règles sont désormais codifiées au sein d’un « Règlement Intérieur National » qui a été élaboré par le Conseil National des Barreaux, parmi lesquelles on peut citer :

Le principe d’indépendance

La profession d’avocat est une profession indépendante, ce qui signifie qu’elle ne peut pas s’exercer dans le cadre d’une relation de salariat pour le compte d’une personne ou d’une société qui n’exerce pas la profession d’avocat. Cette règle protège les justiciables de l’influence que pourraient exercer des acteurs économiques puissants très concernés par la pratique du contentieux judiciaire, tels que le secteur bancaire ou celui de l’assurance si les sociétés de ces secteurs pouvaient directement employer des avocats.

Le principe du secret professionnel

Les avocats sont soumis au secret professionnel et tout ce que leurs clients leur confient est secret. Cette règle est tellement fondamentale que la violation du secret professionnel peut entraîner des poursuites pénales et disciplinaires susceptibles de conduire à l’interdiction d’exercice.

La confidentialité des correspondances

Outre le secret professionnel, les avocats sont soumis à la confidentialité de leurs correspondances. Cette règle spécifique interdit qu’un courrier adressé à un avocat par l’un des ses confrères soit communiqué à des tiers, même au client de l’un des deux avocats.

Elle permet donc d’échanger librement avec une partie adverse par l’intermédiaire d’un avocat, sans craindre que ces échanges soient instrumentalisés par l’autre partie. Elle favorise ainsi considérablement la recherche de solutions transactionnelles et seule la profession d’avocat peut offrir un tel instrument de négociation à ses clients.

Le respect du contradictoire

En complément des règles du procès civil ou pénal qui sont marquées par le principe fondamental du contradictoire, l’avocat est soumis au principe de loyauté procédurale qui l’oblige à aviser l’adversaire de son client de son intervention et de son droit à être lui-même assisté d’un avocat, même en dehors de toute procédure juridictionnelle dans le souci du respect de « l’égalité des armes ».

Le conflit d’intérêt

Un avocat ne peut accepter d’assurer la défense de plusieurs parties s’il existe, ou s’il peut se produire, un conflit d’intérêts entre elles. Il ne peut accepter un nouveau client si les informations qu’il détient pour le compte d’un précédent client pourraient nuire à l’un ou à l’autre, ou si le secret professionnel pourrait être violé à cette occasion.

La publicité

L’avocat est autorisé à pratiquer la publicité à condition de respecter les principes de dignité et de délicatesse et de rechercher la nécessaire et loyale information du public. Il peut désormais adresser des offres de services personnalisées mais il n’est pas autorisé à pratiquer le démarchage à domicile ou par téléphone.