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Combien coûtent les services d’un avocat ?

Les « honoraires »

Les honoraires constituent la rémunération principale de l’avocat.

Ces honoraires sont libres et fixés d’un commun accord entre le client et l’avocat.

Cet accord peut être verbal. Il est cependant habituel de prévoir une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leur facturation.

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La convention d’honoraires est obligatoire pour les procédures de divorce.

Les critères de fixation de l’honoraire de l’avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.

Les honoraires peuvent être calculés au temps passé ou être arrêtés à un montant forfaitaire.

En complément de cet honoraire de « base », dans les litiges qui entraînent un gain financier pour le client, il est fréquent de prévoir un honoraire de « résultat » calculé sur la base d’un pourcentage du résultat obtenu. En revanche, la loi française interdit strictement de calculer les honoraires dus uniquement sur le résultat obtenu.

Les « émoluments »

Dans les procédures qui relèvent du Tribunal de Grande Instance, l’avocat perçoit également une rémunération spécifique encadrée par un décret n°80-608 du 30 juillet 1980. On parle alors « d’émoluments » et ceux-ci sont mis à la charge de la partie perdante au procès ou partagés par les parties sur décision du juge.

La protection juridique

Avant de vous engager dans un procès, vérifiez toujours si vous bénéficiez d’une assurance de « protection juridique », en particulier en examinant votre contrat d’assurance « multirisques habitation » ou « chef de famille ».

Ces garanties vous permettront de bénéficier d’une prise en charge des honoraires de votre avocat et d’une partie des frais du procès (en particulier frais d’expertise). Le montant de la prise en charge dépendra de votre contrat et des options choisies au moment de la souscription.

Important : Si vous bénéficiez d’un tel contrat, vous conserverez toujours la liberté de choisir votre avocat quelle que soit la proposition de l’assureur sur ce point. En revanche, vous devrez supporter la charge des honoraires complémentaires que l’avocat vous demandera en fonction de ses tarifs personnels qui pourront être plus élevés que les plafonds de prise en charge de l’assureur.

L’aide juridictionnelle

Vous pouvez bénéficier du concours d’un avocat même si vos ressources ne vous permettent pas de le rémunérer.

L’aide juridictionnelle vous permet d’avoir recours aux services d’un avocat dont les honoraires seront en tout (aide juridictionnelle totale) ou partie (aide juridictionnelle partielle) pris en charge par l’Etat. Dans cette dernière hypothèse, l’avocat vous proposera de ratifier une convention d’honoraire complémentaires qui sera ensuite contrôlée et visée par le Bâtonnier.

Le bénéfice de l’aide juridictionnelle est soumis à des conditions de nationalité, de résidence et de ressources qui doivent être inférieures à un certain plafond.

L’avocat n’est pas tenu, hors commission d’office, d’accepter un client au titre de l’aide juridictionnelle.

Pour plus d’information ou de renseignement, vous pouvez consulter le lien suivant : vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.

Les frais du procès

Dans le cadre d’un procès, l’avocat sollicitera pour le compte de son client, la condamnation de son adversaire au paiement d’une somme d’argent permettant d’être partiellement remboursé des honoraires et des autres frais exposés non compris dans les « dépens ».

Cette demande est réglementée par l’article 700 du code de procédure civile devant les juridictions civiles, L.761-1 du code de justice administrative devant les juridictions administratives et 475-1 (ou 375-1) du code de procédure pénale devant les juridictions pénales.

Le montant est fixé par le juge en fonction de ce que « l’équité » commande et il n’est donc jamais certain que tous les frais seront remboursés, étant précisé que seule la partie qui gagne son procès peut espérer obtenir une telle indemnité.

Enfin, les frais du procès qui sont rendus obligatoires par les règles de procédure (frais d’huissier, d’expertise, droits de timbre, de plaidoirie…) sont toujours mis à la charge de la partie « perdante », de telle sorte que celui qui triomphe en est remboursé intégralement.